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Préambule
Les présentes conditions de vente s’ appliquent à toutes commandes passées sur le site internet
www.mamaisontifaifai.com
Toute commande effectuée sur le site www.mamaisontifaifai.com implique obligatoirement
l’ acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente conclues d’ une part par la société TOUZAZIMUT SAS au capital de cent euros dont le siège social est situé à
Boisvier 3 – 72110 Saint-Aignan – France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de
Le Mans sous le numéro Siret 82234629200011 et, d’ autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.mamaisontifaifai.com et dénommée ci-après le client.
Date de la dernière mise à jour : 05.04.2018
Art 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société TOUZAZIMUT et les acheteurs et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.mamaisontifaifai.com. L’ acquisition d’ un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’ acheteur des présentes conditions de vente dont l’ acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction,
l’ acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’ engager au titre des présentes conditions générales de vente.
La société TOUZAZIMUT conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de vente afin de respecter toute nouvelle réglementation. En cas de modification, il sera appliqué les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Art 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.mamaisontifaifai.com au jour de la consultation dudit site par le client et dans la limite des stocks disponibles .
Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’ un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’ engagent en rien le vendeur.
En cas de rupture de stock sur l’ un des produits de votre commande, nous ne facturons que les articles disponibles dont l’ achat reste ferme et définitif.
Art 3. Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises applicables au jour de la commande, sauf indication contraire et hors frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. Tout changement du taux de TVA et/ou
application d’ autres taxes pourra être répercuté sur le prix des produits.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le client est l’ importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’ importation ou taxes d’ état/de territoire sont susceptibles d ‘être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du
ressort de la société TOUZAZIMUT. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays. Nous conseillons à nos clients de se renseigner auprès des autorités locales du lieu de réception des marchandises commandées.
La société TOUZAZIMUT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société TOUZAZIMUT jusqu’ au complet encaissement de leur prix.
Attention : dès que le client prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’ endommagement des produits lui sont transférés.
Art 4. Validation de commande
Toute commande figurant sur le site www.mamaisontifaifai.com suppose l’ adhésion aux présentes conditions générales. Toute confirmation de commande entraine l’ adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction .
Le client déclare en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
La société TOUZAZIMUT se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’ approvisionnement ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Art 5. Modalités de paiement
Le fait de valider une commande implique pour le client l’ obligation de payer le prix indiqué, avec 2 options au choix :
- paiement par virement bancaire : le client sélectionne les produits qu’ il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références….), vérifie l’ adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis les frais de port sont calculés et soumis au client, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, le client choisit le mode de paiement « paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’ invite à valider sa commande. Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, le client reçoit un bon de commande confirmant l’ enregistrement de sa commande.
Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, le client doit effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de la société TOUZAZIMUT dont les coordonnées sont communiquées au client. Dès réception du virement, la commande sera traitée et le client en sera informé par e-mail. La société TOUZAZIMUT expédiera les produits au plus tôt 1 jour ouvré après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
- paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PayPal) : le client sélectionne les produits qu’ il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’ adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis au client, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, le client choisit le mode de paiement « paiement par Paypal ». L’ étape suivante lui propose de vérifier l’ ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’ invite à valider sa commande. Enfin, le client est redirigé sur l’ interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’ utilisation frauduleuse de celle-ci, la responsabilité du titulaire de la carte bancaire n’ est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement , à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’ opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contacter sa banque suivant les termes et délais prévus dans le contrat le liant à celle-ci.
La confirmation d’ une commande entraine acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’ en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’ achat.
Art 6. Rétractation
En vertu de l’ article L121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d’ un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’ exception des frais de retour.
Les retours sont à effectuer dans l’ état d’ origine des produits et dans leur globalité (emballage, accessoires…) et exempt de tout traitement susceptible de détérioration des produits. Dans ce cadre, la responsabilité du client est engagée. Tout dommage subi par les produits à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client. En cas d’ exercice du droit de rétractation, la société TOUZAZIMUT procèdera au remboursement des sommes versées dans un délai de 14 jours suivant la notification de la demande et sous réserve de son bon droit .
Le client peut contacter la société TOUZAZIMUT à l’ adresse mail suivante :
logistic.touzazimut@gmail.com
Les retours marchandises sont à expédier à l’ adresse suivante :
Société TOUZAZIMUT
Boisvier 3
72110 SAINT-AIGNAN
FRANCE
Art 7. Livraison
Les produits sont livrés à l’ adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
En cas de retard d’ expédition, un mail sera adressé au client pour l’ informer d’ une éventuelle conséquence sur le délai de livraison avancé.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, le client bénéficie de la possibilité d’ annuler sa commande dans les conditions et modalités définies à l’ article L138-2 du Code de la Consommation et de se faire rembourser dans les conditions de l’ article L138-3 du même Code.
En cas de livraison par un transporteur, la société TOUZAZIMUT ne pourra être tenue pour responsable du retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
Art 8. Garantie
Tous les produits fournis par la société TOUZAZIMUT bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. En cas de non-conformité d’ un produit vendu, il pourra être retourné à la société TOUZAZIMUT qui le reprendra, l’ échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’ échange ou de remboursement doivent s ‘effectuer par mail à l’ adresse suivante : logistic.touzazimut@gmail.com dans un délai de 30 jours après livraison
Art 9. Responsabilité
La société TOUZAZIMUT, dans le processus de vente à distance, n’ est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré.
Par ailleurs, la société TOUZAZIMUT ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’ une mauvaise utilisation ou d’ un mauvais entretien du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société TOUZAZIMUT ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’ utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Art 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.mamaisontifaifai.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du propriétaire de l’ enseigne Ma Maison Tifaifai. Nul n’ est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ ils soient sous forme de photos, logo, visuel ou texte.
Art 11. Données à caractère personnel
La société TOUZAZIMUT s’ engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le client qu’ il serait amené à transmettre pour l’ utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 06 janvier 1978. A ce titre, l’ internaute dispose d’ un droit d’ accès, de modification et de suppression des informations le concernant directement sur le site internet.
Art 12. Archivage – Preuve
La société TOUZAZIMUT archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’ article 1348 du Code Civil
Les registres informatisés de la société TOUZAZIMUT seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties
Art 13. Règlement des litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row]